J.O. Numéro 183 du 9 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12225
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Arrêté du 7 août 1998 portant transfert de crédits
NOR : ECOB9840025A
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 9 759 664 F et un crédit de paiement de 41 977 380 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 9 759 664 F et un crédit de paiement de 41 977 380 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 1998.
Christian Sautter
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 183 du 09/08/1998 page 12225 à 12226
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